L’assurance pour les passagers d’un véhicule en cas d’accident

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Assurer son véhicule est obligatoire en France. Il permet de couvrir le conducteur en cas d’accident. Même un conducteur prudent n’est pas à l’abri d’une erreur d’inattention ou d’une faiblesse mécanique de son véhicule.

Lorsque l’on parle assurance auto et accident de la route, on évoque toujours la protection du conducteur. Mais… qu’en est-il des passagers ?

Outre la famille, les proches ou les amis, avec les nouvelles pratiques de covoiturage, de plus en plus d’automobilistes partagent leur voiture afin de diminuer les coûts de carburant.

La responsabilité civile du conducteur

La protection des passagers d’un véhicule est un peu plus complexe qu’il n’y paraît. Ce n’est pas la couverture proprement dite du conducteur qui couvre les passagers, mais sa responsabilité civile. En effet, en France, la responsabilité civile c’est-à-dire l’« assurance au tiers » est obligatoire. C’est le minimum requis pour assurer son véhicule.

Si vous ne souhaitez pas vous protéger vous ou votre véhicule de façon optimal, cela reste votre choix, cependant, les victimes d’un accident de la route seront quant à elles couvertes idéalement grâce à la responsabilité civile. C’est-à-dire que, même si vous êtes responsable de l’accident, les passagers seront pris en charge et indemnisés. La route est imprévisible. Même un conducteur expérimenté et vigilant n’est pas à l’abri d’un accident.

La responsabilité civile est généralement incluse dans votre contrat d’assurance habitation.

La loi Badinter

La loi Badinter a été promulguée en 1985. Depuis, cette loi protège les victimes d’accident de la route. Grâce à cette loi, les passagers peuvent bénéficier automatiquement et plus rapidement d’une indemnisation.

Conditions d’application de la loi Badinter :

  • Un accident de la circulation : le véhicule concerné peut être en mouvement, à l’arrêt ou stationné et doit survenir sur une voie de circulation publique ou privée (voies privées et parking inclus).
  • Le véhicule impliqué dans l’accident est un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter, bus, camion, engins agricoles ou encore les vélos électriques et les gyropodes).

Les victimes protégées par la loi incluent les conducteurs victimes, mais également les piétons, les cyclistes ou dans le cas qui nous concerne, les passagers du véhicule.

Indemnisations des passagers

Grâce à la loi Badinter, toutes victimes d’accident de la route seront indemnisées à 100 % par la responsabilité civile du conducteur responsable de l’accident. Peu importe les dommages occasionnés, qu’ils soient d’ordre matériel, physique ou psychologique, l’assurance du conducteur responsable prendra en charge l’indemnisation des passagers victimes.

Pour lancer une procédure d’indemnisation, vous devez contacter votre assureur par lettre recommandée. Même si dans un premier temps, les premières démarches ont pu être lancées par téléphone juste après l’accident, vous devez adresser un courrier qui stipule tous les points essentiels à la prise en charge des dommages, notamment le nom et l’adresse de la victime ainsi que les dommages subis. Ensuite, votre assureur prendra contact avec la ou les victimes et entrera en relation avec l’assurance de ces derniers si nécessaire.

Après évaluation des responsabilités de chacun, l’étude s’il y a lieu de l’avis médical ou de l’expertise de police, l’évaluation des dommages corporels, matériels ou psychologiques sera établie en vue d’une indemnisation.

La responsabilité civile est tout aussi importante à prendre en compte que l’assurance de votre voiture afin d’être parfaitement couvert en cas d’accident. Que vous soyez responsable ou non, pour éviter de vous retrouver dans une situation financière délicate, il est essentiel pour vous d’être couvert par un contrat d’assurance automobile adapté à votre profil de conducteur et à votre véhicule, mais également par une responsabilité civile optimale.

N’hésitez pas dans le cadre d’un covoiturage à en parler avec votre assureur pour être conseillé sur les différentes options qui s’offrent à vous et être ainsi mieux couvert en cas d’accident de la circulation.

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