Certains documents administratifs doivent être constamment sur nous afin de pouvoir les présenter à tout instant. C’est notamment le cas de la carte grise, qui prouve que vous possédez le véhicule que vous conduisez. Si vous ne présentez pas votre carte grise lors d’un contrôle, vous risquez une contravention de 4e classe et une amende de 135 € (majorée à 375 €). Malheureusement, nous ne sommes jamais à l’abri d’une perte ou d’un vol de documents. Si vous l’avez égarée, nous allons vous expliquer que faire en cas de perte de carte grise voiture. Voici le coût et les démarches nécessaires pour obtenir un duplicata.
Déclarer la perte de la carte grise
Si vous vous rendez compte que vous avez égaré votre carte grise, il n’est pas nécessaire de prévenir la police. Il vous suffit de remplir vous-même le formulaire cerfa nº 13753. Ce papier vous donne l’autorisation de conduire sans carte grise pour une période d’un mois. Il doit être inclus dans le dossier de demande d’une nouvelle carte d’immatriculation. Vous devez présenter la demande de nouvelle carte dans les trente jours suivant la déclaration de perte de la carte existante.
Duplicata de carte grise : tout savoir
Le duplicata de la carte grise est une réplique exacte de l’original, même si celui-ci a été perdu, volé ou endommagé. Il comporte les mêmes données, les seules distinctions étant la mention « duplicata » et la date de délivrance, toutes deux indiquées dans les cases Z.1 à Z.4.
En outre, le duplicata d’une carte grise a la même valeur juridique que l’original. Elle obéit aux mêmes règles de sécurité et d’édition. Tant qu’il n’y a pas de modification (comme un changement de propriétaire ou de caractéristiques du véhicule), le nouveau certificat reste valable.
Demander un duplicata
Le processus de demande de remplacement d’une carte grise perdue est très simple et rapide. Le site web service.public.fr propose une procédure en ligne qui est généralement examinée en seulement un jour. Une liste de pièce administrative doit être jointe à la demande de remplacement de carte grise. Voici les documents que vous devrez envoyer :
- Un justificatif d’identité en cours de validité ;
- La copie du permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les particuliers, ou un extrait Kbis de moins de 2 ans pour les entreprises ;
- La demande de certificat d’immatriculation Cerfa nº 13750*07 ;
- La déclaration de perte ou de vol Cerfa nº 13753*04 ;
- Le mandat d’immatriculation Cerfa n° 13757*03 ;
- La carte verte de l’assurance du véhicule en cours de validité ;
- Un procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans. S’il n’est plus valide, vous devrez le renouveler après avoir demandé la fiche d’identification du véhicule.
La liste précise des documents à joindre est disponible et téléchargeable sur le site.
Refaire sa carte grise : combien ça coûte ?
Si vous demandez à refaire votre carte grise pour perte, le montant est plafonné depuis 2011. Voici le détail de ce dernier :
- 11 € de frais de gestion ;
- 2,76 € de redevance d’acheminement ;
- Soit un total de 13,76 €.
Il est important de savoir que si le véhicule a été immatriculé avant 2009 (plaque FNI type 111 BBB 33), l’introduction d’une demande de carte d’immatriculation entraînera automatiquement une transition vers le nouveau système SIV, qui s’accompagne d’un nouveau numéro d’immatriculation (par exemple, AB-123-CD). Il sera donc nécessaire d’apposer de nouvelles plaques sur la voiture qui porteront le nouveau numéro d’immatriculation. La bonne nouvelle est que la taxe administrative sera supprimée, de sorte que le coût total du nouveau certificat d’immatriculation après une perte sera de 2,76 €.